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Le code de la commande publique est publié !

L’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative
du code de la commande publique ainsi que le décret n°2018-1075 du 3
décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande
publique viennent d’être publiés au Journal officiel de la République
française du 5 décembre 2018.
La date d’entrée en vigueur de l’ordonnance et du décret
est fixée au 1er avril 2019.

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L’agence française anticorruption publie ce jour sur son site internet l’analyse

détaillée des résultats de son enquête sur les mesures de prévention

prises par les entités publiques locales.

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Le séminaire en ligne réalisé conjointement par l’AFA et leCNFPT : « Corruption,

favoritisme, détournement de fonds… comment les prévenir dans la gestion

publique locale ? » est à nouveau diffusé à partir du lundi 26 novembre prochain

sur la plateforme FUN MOOC. Il est en accès libre et gratuit.

L’inscription restera ouverte jusqu’au 21 décembre et permet de conserver un accès

aux ressources du cours quand sa diffusion est terminée : vidéos explicatives,

cas pratiques, témoignages de collectivités sur leur dispositif anticorruption,

interviews de grands témoins…Le texte de chaque vidéo, clip ou interview est téléchargeable

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CONFERENCE DEBAT JEUDI 18 AVRIL 2019 DE 9H A 11H30

Chefs d’entreprise, acheteurs publics et privés, institutionnels, représentants des territoires, 
des collectivités locales... Tous les entrepreneurs de territoires sont conviés 
à la conférence débat CPME sur l'accès des PME à la commande publique.

Inscrivez-vous dès maintenant !


Au Conseil économique, social et environnemental (CESE) - 9 place d'Iena - 75016 PARIS

Merci de vous munir de votre pièce d'identité 

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DEMATERIALISATION :
 OUTIL DE SIMPLIFICATION OU LOURDEUR ADMINISTRATIVE ?

La dématérialisation au 1er octobre 2018, 2 mois plus tard,
où en sommes-nous ?

 

Conférence annuelle de l'AAP a eu lieu le 30 novembre 2018

 

Les présentations sont à disposition pour nos adhérents

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ACTUALITE COMMANDE PUBLIQUE 1 AVRIL 2019

Le code de la commande publique applicable au 1 er avril 2019 Le code de la commande publique a été publié le 5 décembre 2018. Il est applicable depuis le 1 er avril 2019 : Les annexes du code de la commande publique ont été publiées...
Lire la suite

L'AAP

EDITO JANVIER 2019

Edito AAP - janvier 2019     Chers membres, Chers collègues,   Quelle année, quel suspens, quel dynamisme de l'achat public tandis que celui-ci est encore parfois perçu comme le symbole de l'immobilisme administratif. En...
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La tribune

28/12/2018
EDITO JANVIER 2019
Edito AAP - janvier 2019     Chers membres, Chers collègues,   Quelle année, quel suspens, quel dynamisme de l'achat public tandis que celui-ci est encore parfois perçu comme le symbole de l'immobilisme administratif. En effet, qui peut encore ...
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