Une année 2020 déjà riche :

Les nouveaux seuils (voir la note d'info à la diapo suivante) et...

... en exclusivité pour les membres de l'AAP.....
... la mise à jour du du guide des MAPA de l'AAP

(à jour des Nouveaux seuils au 1er janvier 2020)

Connectez-vous avec votre compte et téléchargez la version à jour au 01/01/20

Bonjour chez vous !

Alain BENARD
Président de l’AAP

                     CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE

L'AAP met la disposition ,de ses adhérents, le code de la commande

publique, mis à jour de toutes les modifications intervenues depuis sa publication.

Ce guide à été mis à jour par la société Medialex, partenaire de l'AAP

(le lien fonctionne uniquement si vous etes adhérent d'A.A.P.)

En savoir plus

    DSP : l'ouverture des plis peut être

          effectuée par les services

 La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 a apporté des modifications en ce qui
concerne les modalités d'ouverture des plis pour les concessions de services ou travaux.
Désormais l’ouverture des plis est effectuée par les services.
(art. L.1411-5 du CGCT modifié par loi n°2019-1461).

 La nouvelle fiche de l’AAP sur les concessions tient compte de cette modification.

Accessible pour les adhérent