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... en exclusivité pour les membres de l'AAP.....
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(à jour des Nouveaux seuils au 1er janvier 2020)

Connectez-vous avec votre compte et téléchargez la version à jour au 01/01/20

Bonjour chez vous !

Alain BENARD
Président de l’AAP

    DSP : l'ouverture des plis peut être

          effectuée par les services

 La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 a apporté des modifications en ce qui
concerne les modalités d'ouverture des plis pour les concessions de services ou travaux.
Désormais l’ouverture des plis est effectuée par les services.
(art. L.1411-5 du CGCT modifié par loi n°2019-1461).

 La nouvelle fiche de l’AAP sur les concessions tient compte de cette modification.

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