Le code de la commande publique est publié !

L’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative
du code de la commande publique ainsi que le décret n°2018-1075 du 3
décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande
publique viennent d’être publiés au Journal officiel de la République
française du 5 décembre 2018.
La date d’entrée en vigueur de l’ordonnance et du décret
est fixée au 1^er avril 2019.

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Achat de fournitures de bureau, de repas pour la restauration scolaire, de prestations de ménage, réalisation de travaux d’entretien de voirie ou des espaces verts, construction de nouveaux équipements, le fonctionnement des services et la mise en œuvre des projets des collectivités territoriales nécessitent la passation de marchés publics. Souvent perçus comme rébarbatifs pour leur côté procédurier et règlementaire par les non juristes ils sont les outils d’un service public de qualité. Ce MOOC, intitulé "les fondamentaux des marchés publics", a pour objet de présenter, de façon didactique, les principales règles relatives à la commande publique.

Ce cours tient compte de la réforme de décembre 2018 qui introduit un "Code de la commande publique" en droit français

la complémentarité des ressources proposées vous permettra d'adapter votre apprentissage à votre niveau et à vos attentes

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CONFERENCE DEBAT JEUDI 18 AVRIL 2019 DE 9H A 11H30

Chefs d’entreprise, acheteurs publics et privés, institutionnels, représentants des territoires, 
des collectivités locales... Tous les entrepreneurs de territoires sont conviés 
à la conférence débat CPME sur l'accès des PME à la commande publique.

Inscrivez-vous dès maintenant !

Au Conseil économique, social et environnemental (CESE) - 9 place d'Iena - 75016 PARIS

Merci de vous munir de votre pièce d'identité 

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DEMATERIALISATION :
 OUTIL DE SIMPLIFICATION OU LOURDEUR ADMINISTRATIVE ?

La dématérialisation au 1^er octobre 2018, 2 mois plus tard,
où en sommes-nous ?

Conférence annuelle de l'AAP a eu lieu le 30 novembre 2018

Les présentations sont à disposition pour nos adhérents