Joyeux Noël 2019

 Les cadeaux sous le sapin :

les nouveaux seuils (voir la note d'info à la diapo suivante)
et...
le nouvel édito de décembre de l'AAP (voir rubrique actualités) !
... et très prochainement en exclusivité pour les membres de l'AAP.....
....la mise à jour (du code et des seuils) du guide des MAPA de l'AAP !

Bonjour chez vous !

Alain BENARD
Président de l’AAP

Un très joyeux Noël à tous avec les....

Nouveaux seuils

L'AAP met la disposition ,de ses adhérents, le code de la commande

publique, mis à jour de toutes les modifications intervenues depuis sa publication.

Ce guide à été mis à jour par la société Medialex, partenaire de l'AAP

(le lien fonctionne uniquement si vous etes adhérent d'A.A.P.)

En savoir plus

L'AAP met à la disposition de tous un

tableau synthétique

sur les seuils et modalités

de publicité en vigueur

au 1er janvier 2020.

La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à

l'engagement dans la vie locale et à la proximité

de l'action publique a apporté des modifications en

ce qui concerne les modalités d'ouverture des plis 

pour les concessions de services ou travaux.

Désormais l’ouverture des plis est effectuée par les

services (art. L.1411-5 du CGCT modifié par loi n°2019-1461).

La nouvelle fiche de l’AAP sur les concessions

tient compte de cette modification.

Accessible pour les adhérent