Marchés publics en situation de crise 

Le ministère de l'économie et des finances a publié

une fiche technique pour la situation actuelle

Prenez soin de vous et restez confinés

L'ordonnance sur la commande Publique

est parue

Vous pouvez la télécharger ici

Prenez soin de vous

                         Une année 2020 déjà riche :

Les nouveaux seuils (voir la note d'info à la diapo suivante) et...

... en exclusivité pour les membres de l'AAP.....
... la mise à jour du du guide des MAPA de l'AAP

(à jour des Nouveaux seuils au 1er janvier 2020)

Connectez-vous avec votre compte et téléchargez la version à jour au 01/01/20

Bonjour chez vous !

Alain BENARD
Président de l’AAP

                     CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE

L'AAP met la disposition ,de ses adhérents, le code de la commande

publique, mis à jour de toutes les modifications intervenues depuis sa publication.

Ce guide à été mis à jour par la société Medialex, partenaire de l'AAP

(le lien fonctionne uniquement si vous etes adhérent d'A.A.P.)

En savoir plus

    DSP : l'ouverture des plis peut être

          effectuée par les services

 La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 a apporté des modifications en ce qui
concerne les modalités d'ouverture des plis pour les concessions de services ou travaux.
Désormais l’ouverture des plis est effectuée par les services.
(art. L.1411-5 du CGCT modifié par loi n°2019-1461).

 La nouvelle fiche de l’AAP sur les concessions tient compte de cette modification.

Accessible pour les adhérent