Le code de la commande publique est publié !

L’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative 
du code de la commande publique ainsi que le décret n°2018-1075 du 3 
décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande 
publique viennent d’être publiés au Journal officiel de la République 
française du 5 décembre 2018.
 La date d’entrée en vigueur de l’ordonnance et du décret 
est fixée au 1er avril 2019.

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L’agence française anticorruption publie ce jour sur son site internet l’analyse

détaillée des résultats de son enquête sur les mesures de prévention

prises par les entités publiques locales.

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Le séminaire en ligne réalisé conjointement par l’AFA et leCNFPT : « Corruption,

favoritisme, détournement de fonds… comment les prévenir dans la gestion

publique locale ? » est à nouveau diffusé à partir du lundi 26 novembre prochain

sur la plateforme FUN MOOC. Il est en accès libre et gratuit.

L’inscription restera ouverte jusqu’au 21 décembre et permet de conserver un accès

aux ressources du cours quand sa diffusion est terminée : vidéos explicatives,

cas pratiques, témoignages de collectivités sur leur dispositif anticorruption,

interviews de grands témoins…Le texte de chaque vidéo, clip ou interview est téléchargeable

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DEMATERIALISATION :
 OUTIL DE SIMPLIFICATION OU LOURDEUR ADMINISTRATIVE ?

La dématérialisation au 1^er octobre 2018, 2 mois plus tard,
où en sommes-nous ?

Conférence annuelle de l'AAP a eu lieu le 30 novembre 2018

Les présentations sont à disposition pour nos adhérents