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                                Joyeux Noël 2019

 Les cadeaux sous le sapin :

les nouveaux seuils (voir la note d'info à la diapo suivante)
et...
le nouvel édito de décembre de l'AAP (voir rubrique actualités) !
... et très prochainement en exclusivité pour les membres de l'AAP.....
....la mise à jour (du code et des seuils) du guide des MAPA de l'AAP !

Bonjour chez vous !

Alain BENARD
Président de l’AAP

Un très joyeux Noël à tous avec les....

 

Nouveaux seuils

La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à

l'engagement dans la vie locale et à la proximité

de l'action publique a apporté des modifications en

ce qui concerne les modalités d'ouverture des plis 

pour les concessions de services ou travaux.

Désormais l’ouverture des plis est effectuée par les

services (art. L.1411-5 du CGCT modifié par loi n°2019-1461).

La nouvelle fiche de l’AAP sur les concessions

tient compte de cette modification.

Accessible pour les adhérent 

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