Conférence annuelle de l’AAP le vendredi 22 novembre 2018 à Paris
Dématérialisation : outil de simplification ou lourdeur administrative ?
La dématérialisation des marchés publics s’impose depuis le 1er octobre 2018, 2 mois plus tard, où en sommes-nous ?
- Laure BEDIER (DAJ) : point sur l’actualité de la commande publique et les évolutions attendues
- Mes Raphaël APELBAUM (Cabinet LexCase – Actualité 2018 et signature électronique) et Mathieu DIDIER (Cabinet Rayssac Avocats – Actualité 2018) : Etat de la réglementation et jurisprudence
- Diaporama global :
– Table ronde : La dématérialisation des marchés publics s’impose depuis le 1er octobre 2018 ; 2 mois plus tard, où en sommes-nous ? – Interventions de Maîtres Raphaël APELBAUM et Rodolphe RAYSSAC, Alain BENARD
– La maîtrise d’oeuvre, passation et exécution des marchés publics, open data : quelles implications du maître d’oeuvre dans la transformation numérique de l’achat public ? Quels impacts sur les rapports contractuels avec le maître d’ouvrage ? Arnaud LATRECHE
– La dématérialisation en pratique : du clausier-type aux détails techniques : La dématérialisation nécessite une bonne utilisation des outils informatiques : rappels des pré-requis matériels et connaissances élémentaires (numérisation de documents, rédaction des courriels, taille des fichiers). Quelles clauses insérer dans les documents de la consultation y compris pour la facturation et le RGPD ? Chantal BRUNET – Arnaud LATRECHE et Alain BENARD - La transparence dans l’achat public, le rôle et les missions de l’Agence Française Anticorruption : Sandrine JARRY cheffe du département du conseil aux acteurs publics de l’Agence Française Anticorruption
- Actualité de la commande publique 2018 : évolution des textes, développement durable, fiches pratiques et formulaires de la DAJ, sélection de guides, jurisprudences et réponses ministérielles sur l’achat public