Demande de plusieurs devis : une zone de non droit pour les entreprises ?

Actualité AAP

Publié le 20 février 2025 - Procédures

Lors de son webinaire annuel du 14 novembre 2024, notre association a présenté les arguments qui, selon notre point de vue, permettaient de considérer que le fait de demander plusieurs devis (compris dans le sens […]

Lire la suite

Simplifier la commande publique : et si nous changions de paradigme ?

Actualité AAP

Publié le 19 février 2025 - Non classé

Depuis plusieurs années, la simplification de la commande publique est un objectif affiché par les pouvoirs publics, les entreprises et les acheteurs. Tous s’accordent sur la nécessité de rendre les marchés publics plus accessibles. Pourtant, […]

Lire la suite

Participez à la grande enquête nationale sur la construction !

Actualité AAP

Publié le 18 février 2025 - Non classé

🗓️ Participez à l’enquête nationale de Syntec-Ingénierie, visant à réduire les délais, les coûts et les risques des contrats de construction passés par les maîtres d’ouvrage publics. Vous êtes représentant d’une maîtrise d’ouvrage publique, nous avons besoin de votre réponse ! […]

Lire la suite

Diaporama sur les décrets des 28 et 31 décembre 2024

Actualité AAP

Publié le 17 février 2025 - Non classé

NOUVEAU ! Mise en ligne d’un diaporama sur les décrets des 28 et 31 décembre 2024 A consulter sur la page Diaporamas

Lire la suite

Journée de l’achat public 2025

Actualité AAP

Publié le 13 février 2025 - Non classé

L’AAP est ravie d’être de nouveau le partenaire de cet évènement phare annuel, organisé par La Gazette des Communes et Le Moniteur qui se tiendra à Paris le mardi 25 mars 2025. Réduction de 20% […]

Lire la suite

Conditions de dispense de mise en concurrence en cas de protection de droits d’exclusivité : l’exclusivité ne doit pas être imputable à l’acheteur !

Actualité AAP

Publié le 13 janvier 2025 - Procédures

Par son arrêt du 9 janvier 2025, aff. C-578/23, la Cour de justice de l’Union européenne interprète de manière restrictive les conditions définies par l’article 31, point 1, sous b) de la directive 2004/18/CE du […]

Lire la suite

Afficher plus d'actus

Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Adhérer à l'AAP