Par son arrêt du 9 janvier 2025, aff. C-578/23, la Cour de justice de l’Union européenne interprète de manière restrictive les conditions définies par l’article 31, point 1, sous b) de la directive 2004/18/CE du […]

Le respect des délais de paiement est essentiel pour les entreprises. La publication par l’OECP et la Médiation des Entreprises du “Guide sur les bonnes pratiques de facturation et de règlement dans les marchés publics […]

Lundi 9 et mardi 10 décembre 2024 Depuis maintenant 30 ans, le Grand Forum des Marchés Publics accompagne les acteurs de la commande publique à faire évoluer leurs pratiques et répondre aux enjeux actuels. L’AAP […]

Nos achats inférieurs à 40.000 euros hors taxes Jeudi 14 novembre 2024 – 9h30 – 12h00 La simplification à son paroxysme : participation gratuite et sans inscription – Lien de participation : https://us02web.zoom.us/j/85393523075?pwd=jqLCbE3KO9P1j2MfHDCTtI2lyk5JzK.1.ID de réunion : […]

Selon une jurisprudence désormais bien établie, à titre exceptionnel et à la demande de l’un des contractants, le juge administratif peut modérer ou augmenter les pénalités résultant du contrat si elles atteignent un montant manifestement […]

Le voile se lève peu à peu sur le contour des “caractéristiques substantielles” des offres, que l’article R.2152-2 du Code de la commande publique interdit de modifier à l’occasion d’une démarche de régularisation des offres […]