Catégorie : Vie de l’association

Nos achats inférieurs à 40.000 euros hors taxes

Jeudi 14 novembre 2024 – 9h30 – 12h00

La simplification à son paroxysme : participation gratuite et sans inscription –
Lien de participation : https://us02web.zoom.us/j/85393523075?pwd=jqLCbE3KO9P1j2MfHDCTtI2lyk5JzK.1.
ID de réunion : 853 9352 3075 – Code (pas du tout) secret : 14112024

Nos achats inférieurs à 40.000 euros hors taxes : outils à disposition de l’acheteur, écueils, problématique des seuils, nomenclature, règles internes… bref quels enjeux et comment bien acheter ?

Acheter en dessous du seuil de 40 000 € HT devrait être simple et rapide : possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, qui concerne tous les acheteurs pour leurs achats de fournitures et services, dispositif simple et efficace.

Cependant, derrière cette apparente simplicité se cachent de nombreuses questions pratiques auxquelles les acheteurs n’ont pas toujours les réponses. Pour se rassurer, beaucoup d’acheteurs, notamment les petites collectivités, optent pour des demandes de devis, pensant ainsi sécuriser leurs achats.

La demande de plusieurs devis n’est-elle pas une procédure adaptée ?

Cette pratique est-elle vraiment plus sécurisante ?

Risque de requalification en procédure adaptée, manque d’efficience, charge administrative pour les entreprises, risque de contentieux…  Comment concilier efficacement obligation de transparence, égalité, efficacité de l’achat public et sécurité juridique ? Rejoignez notre webconférence pour découvrir des solutions pratiques et des conseils d’experts afin de naviguer sereinement dans le cadre des achats publics sous 40 000 € HT.

Matinée animée par Alain BENARD, président de l’AAP

PROGRAMME

9h30 : Allocution de bienvenue

9h33 – 10h15 – Etat de l’actualité de la commande publique, évolutions attendues et jurisprudences significatives de l’année 2024

10h15 – 11h00 – jurisprudences axées sur le thème des achats inférieurs aux seuils de mise en concurrence. Elargissement sur les modalités de publicité adaptée en dessous de 90.000 euros et rappel de la réglementation du CCP

Maître Raphaël APELBAUM, cabinet LexCase et maître Rodolphe RAYSSAC, cabinet Rayssac Avocats

11 H 00 – 12h00 – Les pratiques-en-dessous de 40.000 euros HT

Position et conseils de l’AAP

• Arnaud LATRECHE : la position de l’AAP
• David JOURDAN : présentation du kit MAPA de l’AAP
• Yannick TISSIER FERRER : procédures et pratiques dans sa collectivité (Antony 92)
• Et vous !? Discussion… débat… questions… punchy… temps d’échange en direct avec les intervenants

12h01 – A très bientôt…

L’AAP est ravie d’être de nouveau le partenaire de cet évènement phare annuel, organisé par La Gazette et Le Moniteur qui se tiendra à Paris le 26 mars 2024.

Réduction de 20% pour les membres de l’AAP (code à demander par courriel)

“Respecter la loi AGEC : lutter contre le syndrome de la page blanche”

Ce sera bien évidemment l’occasion également de faire un point sur l’actualité et la jurisprudence de la commande publique.

Avec la participation de (mis à jour aujourd’hui avec les diaporamas présentés)

Maître Raphaël APELBAUM, avocat associé, cabinet LexCase

Maître Rodolphe RAYSSAC, avocat, cabinet Rayssac Avocats

Animé par Alain BENARD, président de l’AAP

Programme :

9h30 : allocution de bienvenue

9h35 – Etat de l’actualité de la commande publique, les évolutions attendues et les jurisprudences significatives de l’année 2023

Maître Raphaël APELBAUM (Diaporama présenté), cabinet LexCase, et Maître Rodolphe RAYSSAC (Diaporama présenté), cabinet Rayssac Avocats

 10h 45 – Table ronde : respecter la loi AGEC : lutter contre le syndrome de la page blanche ?

Les acheteurs et les entreprises sont-ils prêts ? Recensement, achats circulaires et de réemploi, produits recyclés, produits biosourcés, produits pasencoreimaginés, clauses de réexamen : comment et quoi choisir ?

Quelles perspectives, quelles évolutions ?

 Intervenants :

– David JOURDAN, expert de l’AAP, rappel réglementaire synthétique des obligations de l’article 58 de la loi AGEC – Diaporama présenté

– Yannick TISSIER-FERRER expert de l’AAP, présentation de l’expérimentation d’achat de jeux et jouets d’occasion pour les structures accueillant des enfants

– Sabine CHRISTEN, Chargée des partenariats professionnels de l’enfance, Association REJOUÉ, présentation de l’activité et retour d’expérience en matière de jeux et jouets d’occasion

– Arnaud LATRECHE, vice-président de l’AAP, présentation de clauses de réexamen – Diaporama présenté

– Maître Raphaël APELBAUM & Rodolphe RAYSSAC resteront à l’affût de toute question juridique liée à l’application de la loi AGEC

Participer à la réunion Zoom du mercredi 6 décembre – 9h30

Je clique tout de suite ici

ID de réunion : 821 5409 4585
Code secret : 166152

16ème édition des Trophées de la commande publique : le concours est ouvert jusqu’au 13 octobre ! #TCP23

6 trophées – 3 catégories : Achat exemplaire, Clauses sociales et Politique Achat responsable

Les Trophées de la commande publique, en lien avec le déploiement du #PNAD, ont pour vocation de récompenser les candidats qui cherchent à améliorer l’efficacité de leur politique #achat #durable et se fixent pour objectif une meilleure utilisation de la #commandepublique à des fins #sociales et #environnementales.

C’est maintenant à vous de jouer, si vous souhaitez présenter votre dossier de candidature ou participer au prix de la communauté des acheteurs pour découvrir des initiatives vertueuses et innovantes pour renouveler vos propres pratiques !

En partenariat avec le Ministères Écologie Énergie Territoires

#commandepublique #marchéspublics #concoursgratuit #TCP23 #achatpublic #acheteurspublics

Arnaud LATRECHE est intervenu avec Maître Aymeric HOURCABIE lors du Club Marchés de la région Bourgogne-Franche-Comté organisé par Le Moniteur afin d’aborder l’actualité de la commande publique (refonte des CCAG, projet de loi Climat…). Organisés sur l’ensemble du territoire, ces échanges offrent un double éclairage d’acheteurs et avocats praticiens.

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Participation d’Arnaud LATRECHE et de Maître Aymeric HOURCABIE au Club Marchés organisé par Le Moniteur afin d’échanger sur l’actualité de la commande publique (refonte des CCAG, projet de loi Climat…). Ce format de réunions, qui se déroulent sur l’ensemble du territoire, offre un double éclairage d’acheteurs et d’avocats.