Tirant les enseignements de l’avis rendu le 15 septembre par l’assemblée générale du Conseil d’Etat, la Première ministre Elisabeth Borne a signé une nouvelle circulaire le 29 septembre 2022. Revenant pour partie sur certaines affirmations et consignes émanant de la circulaire du 30 mars 2022 prise par son prédécesseur Jean Castex, ce texte établit la nouvelle doctrine du Gouvernement quant aux possibilités et conditions de modification des clauses financières des marchés publics et concessions.