Jeudi 14 novembre 2024 – 9h30 – 12h00 : Nos achats inférieurs à 40.000 euros HT – Programme
La simplification à son paroxysme : participation gratuite sans inscription. Le lien de participation sera disponible sur la page d’accueil du site internet de l’AAP : aapasso.fr au moins 96 heures avant.
Nos achats inférieurs à 40.000 euros hors taxes : outils à disposition de l’acheteur, écueils, problématique des seuils, nomenclature, règles internes… bref quels enjeux et comment bien acheter ?
Acheter en dessous du seuil de 40 000 € HT devrait être simple et rapide : possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, qui concerne tous les acheteurs pour leurs achats de fournitures et services, dispositif simple et efficace.
Cependant, derrière cette apparente simplicité se cachent de nombreuses questions pratiques auxquelles les acheteurs n’ont pas toujours les réponses. Pour se rassurer, beaucoup d’acheteurs, notamment les petites collectivités, optent pour des demandes de devis, pensant ainsi sécuriser leurs achats.
La demande de plusieurs devis n’est-elle pas une procédure adaptée ?
Cette pratique est-elle vraiment plus sécurisante ?
Risque de requalification en procédure adaptée, manque d’efficience, charge administrative pour les entreprises, risque de contentieux… Comment concilier efficacement obligation de transparence, égalité, efficacité de l’achat public et sécurité juridique ?
Rejoignez notre webconférence pour découvrir des solutions pratiques et des conseils d’experts afin de naviguer sereinement dans le cadre des achats publics sous 40 000 € HT.
Matinée animée par Alain BENARD, président de l’AAP
PROGRAMME
9h30 : Allocution de bienvenue
9h33 – 10h15 – Etat de l’actualité de la commande publique, évolutions attendues et jurisprudences significatives de l’année 2024
10h15 – 11h00 – jurisprudences axées sur le thème des achats inférieurs aux seuils de mise en concurrence. Elargissement sur les modalités de publicité adaptée en dessous de 90.000 euros et rappel de la réglementation du CCP
Maître Raphaël APELBAUM, cabinet LexCase et maître Rodolphe RAYSSAC, cabinet Rayssac Avocats
11 H 00 – 12h00 – Les pratiques-en-dessous de 40.000 euros HT
Position et conseils de l’AAP
- Arnaud LATRECHE : la position de l’AAP
- David JOURDAN : présentation du kit MAPA de l’AAP
- Yannick TISSIER FERRER : procédures et pratiques dans sa collectivité (Antony 92)
- Et vous !? Discussion… débat… questions… punchy… temps d’échange en direct avec les intervenants J
12h01 – A très bientôt…