Face aux difficultés d’approvisionnements liées à la pénurie de matières premières, la garantie de paiement dont peuvent bénéficier les fournisseurs est susceptible de peser dans certains de leurs arbitrages vis-à-vis des commandes qu’ils reçoivent. A ce titre, l’acheteur maître d’ouvrage peut contribuer à les rassurer.
On peut notamment penser aux paiements des approvisionnements constitués par l’entreprise pour l’exécution des travaux (stocks). Cette dernière peut en effet en obtenir le paiement par acomptes, sans attendre que ces matériaux, matériels ou équipements soient incorporés à l’ouvrage. Cette facilité de paiement est prévue par l’article 10.4 du CCAG Travaux et l’AAP invite les acheteurs à ne pas y déroger. L’obtention du paiement des approvisionnements par le maître d’ouvrage sous 30 jours (délai de paiement de principe applicable aux marchés publics) permet ainsi à l’entreprise de régler ses fournisseurs.
Une autre garantie de paiement des fournisseurs existe, sans doute moins connue des maîtres d’ouvrage publics : la délégation de paiement. Il s’agit d’une convention tripartite conclue entre l’entreprise (délégant), son fournisseur (délégataire) et le maître d’ouvrage (délégué), par laquelle ce dernier accepte de payer directement le fournisseur. Les sommes versées au fournisseur par le maître d’ouvrage sont alors déduites du montant du marché public réglé à l’entreprise.
L’AAP propose un modèle de convention de délégation de paiement, à adapter en cas de besoin.
Arnaud LATRECHE – 01/02/2022