Covid-19 et solidarité nationale : ne pas oublier les acheteurs et autorités concédantes.
Que les opérateurs titulaires de marchés publics ou de concessions ne puissent faire l’objet de sanctions contractuelles de la part de leurs clients, lorsque leur incapacité à exécuter les prestations (temporairement ou définitivement) est provoquée par la crise sanitaire, est parfaitement légitime : ils subissent une situation dont l’origine leur est extérieure.
Leurs cocontractants, acheteurs ou autorités concédantes, subissent tout autant cette situation. Ils sont ou seront amenés à prendre des décisions (suspension des délais d’exécution, ajournement des travaux, résiliation) dont la cause ne leur est pas davantage imputable, parfois sur demande contrainte des opérateurs eux-mêmes ou dictées par les mesures gouvernementales visant à endiguer la propagation de l’épidémie.
La question se posera inévitablement, et de manière tout autant légitime, du coût supporté le cas échéant par les opérateurs en raison des décisions Covid-19 impactant l’exécution des contrats, et de la prise en charge de l’indemnisation de ceux-ci.
A ce titre, est-il légitime que les acheteurs et autorités concédantes supportent seuls cette charge financière ? La solidarité nationale, mobilisée pour faire face à la crise sanitaire exceptionnelle que nous traversons et à ses conséquences sur l’économie, ne devrait-elle pas également leur bénéficier ?
Le fond de solidarité, créé par l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 dans le cadre du plan d’urgence de soutien à l’économie, pourrait ainsi comporter un volet portant sur l’indemnisation des préjudices subis par les entreprises liés au report d’exécution des contrats ou à leur rupture.
L’abondement du fond de solidarité à cette fin procéderait ainsi de la ligne de conduite que s’est fixée le Gouvernement en reprenant à son compte l’expression que le ministre Bruno Lemaire a mis en exergue dans son discours du 17 mars dernier à Bercy (Détail des mesures de soutien mises en place pour les salariés et les entreprises face à la crise du COVID-19) : “Whatever it takes”.
Arnaud LATRECHE
Vice-président de l’AAP