De nouveaux seuils temporaires à manier avec précaution… en attendant la conférence de l’AAP du 27 novembre prochain…
Les jours et mois passent et se ressemblent… L’acheteur jongle avec la réglementation passée (pour les marchés en cours), en vigueur (pour les marchés en cours de lancement) et à venir (pour les marchés en préparation) tout en ayant un œil sur l’actualité du jour en fonction des textes sortis ou à sortir, des avis, ordonnances, décrets ou autres textes des différentes juridictions et le tout au service d’un exécutif renouvelé qui peut trouver que tout cela est bien pesant…. Comme cette longue phrase, bref, vous l’aurez noté, l’acheteur est encore en première ligne, maillon indispensable et moteur du plan de relance, car l’achat reste le premier levier du redémarrage de l’économie, surtout par la masse salariale où de nos jours nous n’avons jamais eu autant besoin du capital humain.
A cet effet, l’association des acheteurs publics invite les acheteurs à saisir les opportunités offertes à la suite de la parution du décret fixant des seuils transitoires de dispense de procédure à savoir 70.000 euros HT, pour les marchés de travaux conclus avant le 10 juillet 2021 et 100.000 euros HT pour les marchés de fourniture de denrées alimentaires produites, transformées et stockées avant le 10.07.2020 et conclus avant le 10 décembre 2020. Notamment pour les petites et moyennes collectivités, cela va permettre de donner un « coup de pouce » à l’achat local mais attention à ne pas pécher par excès en oubliant l’analyse du besoin et la computation des achats récurrents de même nature. Vous l’avez compris, ces nouveaux seuils temporaires ne sont bien évidemment pas exclus des grands principes de la commande publique et grâce à la professionnalisation de l’acheteur, ils pourront trouver leur écho positif auprès des nouvelles équipes municipales et intercommunales pour lesquelles c’est le moment de faire des propositions d’innovation dans les politiques d’achat. Pour les collectivités plus importantes, ces nouveaux seuils n’auront que peu d’écho, toutefois, c’est aussi le moment d’utiliser au maximum les petits lots et l’achat de proximité pour les cuisines centrales, et ce pour tout type de collectivité.
Enfin, je vous invite à nous rejoindre le vendredi 27 novembre 2020 pour la traditionnelle conférence de l’AAP qui se tiendra à Paris au GHU de Paris, Amphithéâtre Morel (comme l’an dernier, métro Glacière) et qui aura pour thème : après la pandémie, quels nouveaux modes de fonctionnement pour l’achat public ? Dans quelle mesure, la gouvernance exceptionnelle de l’achat pendant la pandémie pourrait-elle devenir un nouveau standard ? Quelles sont les méthodes et les politiques d’achat qui pourront perdurer, quelles nouvelles clauses, quels achats d’innovation ? Les collectivités ont-elles repensé leurs procédures en interne ? Ont-elles simplifié leurs procédures ou la pandémie a-t-elle occasionné des freins ? Quelles organisations d’achats ont été mises en place et lesquelles pourraient perdurer dans le temps ? Toutes ces questions seront au programme (en cours de finalisation) de cette journée. Aussi, ce sera bien évidemment l’occasion également de faire un point sur l’actualité et la jurisprudence, toujours prégnantes, de la commande publique.
Bonjour chez vous !
Alain BÉNARD, président de l’AAP