Un arrêté du 14 décembre 2021 (JO du 8 janvier 2022) définit un cahier de clauses de livraison continue numérique, applicables aux marchés y faisant référence.
Ce clausier vise à compléter l’application des articles 21 et 22 du CCAG TIC.
Un arrêté du 14 décembre 2021 (JO du 8 janvier 2022) définit un cahier de clauses de livraison continue numérique, applicables aux marchés y faisant référence.
Ce clausier vise à compléter l’application des articles 21 et 22 du CCAG TIC.
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