Réponse publiée le 25 octobre 2024
Bonjour
Je dois lancer un marché de livraison de denrées alimentaire en liaison froide.
Compte tenu des seuils je suis sur un accord cadre a bon de commande en procédure formalisée.
Je me demande si je dois exprimer le mini et le maxi en nombre de repas ou en montant.
Merci de votre réponse.
Réponse publiée le 25 octobre 2024
Mon client, une entreprise a oublié de proposer un programme de remise de fin d’année RFA dans son offre. Le BPU est sans anomalie.
La consultation est au stade d’une très prochaine notification (probablement en fin de stand still sur AOO).
L’acheteur peut-il solliciter à postériori une mise en place de RFA ?
L’entreprise peut-elle proposer un programme RFA a postériori de la notification ? Merci beaucoup
Réponse publiée le 25 octobre 2024
Les questions des candidats doivent-elles être anonymisées lors de la mise en ligne des réponses, durant le délai de consultation ?
Existe-t-il une jurisprudence ?
Merci beaucoup.
Réponse publiée le 27 septembre 2024
Dans le cadre d’un avenant sur un accord-cadre à bon de commande en cours concernant des fournitures de vêtements, existe-t-il un risque juridique qu’un avenant comprenant une trentaine de nouvelles fournitures d’un lot spécifique (ici vêtements de travail) soit mis en cause par le contrôle de légalité.
Le marché a été passé en 2023. Le service gestionnaire souhaite rajouter une trentaine de nouvelles références.
Il est précisé que le marché initial ne comportait que 6 articles. La consultation a été lancée dans le cadre d’un appel d’offres.
Au regard du nombre de rajouts d’articles, il semble que la nature du contrat est quand même remis en question.
Réponse publiée le 27 septembre 2024
Dans le cadre d’un marché de denrées alimentaires, peut-on indiquer dans les BPU l’origine de certains produits ? type porc du sud-ouest, bœuf de France ?
Dans l’attente de votre retour.
Réponse publiée le 16 septembre 2024
Quelles sont les normes environnementales dans un marché public de prestations d’analyse de biologie médicale ?
Quels sont les justificatifs que doit fournir le laboratoire ?
Réponse publiée le 30 juillet 2024
Est-il possible d’indiquer dans le CCAP que le montant maximum de l’accord cadre sera modifié si tel évènement se produit, en utilisant une clause de réexamen ?
Dans l’attente de votre retour ?
Réponse publiée le 3 juin 2024
Nous allons passer un marché d’externalisation des appels téléphoniques et afin d’éviter des prestations réalisées en Europe ou hors Europe, je voudrais savoir s’il est possible d’inclure une clause stipulant “que les prestations doivent être réalisées à moins de 2 heures en train de notre siège”.
Dans l’attente de vos retours d’expérience.
Réponse publiée le 14 mai 2024
Bonjour,
Nous nous préparons à lancer une consultation en vue de passer un accord-cadre portant sur les “Contrôles et maintenance corrective des disconnecteurs et clapets” et souhaitons savoir s’il est possible de prévoir comme sous-critère du prix “Coefficient de majoration sur pièces détachées” ?
Sur ce genre de prestations, nous achetons un certain nombre de pièces détachées et souvent avec des majorations assez importantes.
D’avance merci pour votre avis sur le sujet.
Réponse publiée le 14 mai 2024
Bonjour
Nous nous interrogeons sur l’intervention de la commission DSP lorsque des candidatures sont incomplètes et que nous décidons de les compléter.
L’article R.3123-20 du CCP permet de compléter les dossiers de candidature. L’article L1411-5 du CGCT précise que la commission DSP “analyse les dossiers de candidature et dresse la liste des candidats admis à présenter une offre”.
Si des candidatures sont incomplètes et que nous souhaitons demander aux candidats de compléter leur candidature, est-ce une étape que l’acheteur réalise avant de convier la commission DSP ?
Ou bien devons-nous convier la commission DSP et, en cas de candidatures incomplètes, procéder à la demande de complément et reconvier la Commission DSP pour examiner les candidatures complètes ?
Merci pour votre éclairage.
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