Catégorie de questions & réponses : Juridique

Les questions des candidats doivent-elles être anonymisées lors de la mise en ligne des réponses, durant le délai de consultation ?

Existe-t-il une jurisprudence ?

Merci beaucoup.

Est-il possible d’indiquer dans le CCAP que le montant maximum de l’accord cadre sera modifié si tel évènement se produit, en utilisant une clause de réexamen ?

Dans l’attente de votre retour ?

Nous allons passer un marché d’externalisation des appels téléphoniques et afin d’éviter des prestations réalisées en Europe ou hors Europe, je voudrais savoir s’il est possible d’inclure une clause stipulant “que les prestations doivent être réalisées à moins de 2 heures en train de notre siège”.

Dans l’attente de vos retours d’expérience.

Bonjour
Nous nous interrogeons sur l’intervention de la commission DSP lorsque des candidatures sont incomplètes et que nous décidons de les compléter.
L’article R.3123-20 du CCP permet de compléter les dossiers de candidature. L’article L1411-5 du CGCT précise que la commission DSP “analyse les dossiers de candidature et dresse la liste des candidats admis à présenter une offre”.

Si des candidatures sont incomplètes et que nous souhaitons demander aux candidats de compléter leur candidature, est-ce une étape que l’acheteur réalise avant de convier la commission DSP ?

Ou bien devons-nous convier la commission DSP et, en cas de candidatures incomplètes, procéder à la demande de complément et reconvier la Commission DSP pour examiner les candidatures complètes ?

Merci pour votre éclairage.

Le SIAEP doit procéder prochainement à des travaux de renouvellement de son réseau public de collecte des eaux usées (E.U.) dans le centre-bourg de l’une de ses communes-membres.

Il est recommandé que soient réhabilités concomitamment le réseau de collecte des eaux pluviales (EP) et le réseau E.U, qui le jouxte. Car les travaux sur l’un des deux réseaux fragiliseraient inévitablement l’autre réseau.

La gestion des EP est de compétence communale.

Pour une question de praticité dans la mise en œuvre des nouveaux réseaux, et pour une question de responsabilité, il semble judicieux que ce soit une seule et même entreprise de travaux qui intervienne sur les deux réseaux.

En conséquence, la commune concernée souhaiterait que ce soit le SIAEP, compétent en E.U, qui effectue aussi les travaux sur le réseau EP.

A cette fin, il est envisagé que cette commune mandate le SIAEP pour l’opération de travaux sur le réseau EP, et maîtrise d’œuvre afférente, et ce par le biais d’un contrat de délégation de maîtrise d’ouvrage.

Le SIAEP n’a pas l’expérience de délégations de maîtrise d’ouvrage.

Aussi nous sollicitons l’association en vue de rédiger ce contrat de délégation :

– Avez-vous des recommandations, mises en garde, conseils à formuler ?

– Voyez-vous des freins à procéder de la sorte ?

– Dans quels cas la formule du « groupement de commandes » vous semble-t-elle préférable ?  Serait-elle plus adaptée à notre cas présent ?

– Auriez-vous des trames de contrats de mandats de maîtrise d’ouvrage entre collectivités à nous fournir, dont nous pourrions nous inspirer ?

– Quels sont les textes réglementaires à viser autres que le CCP articles L.2422-5 et L.2422-6 ?

Il nous serait utile de disposer de vos éléments pour le 08 avril prochain.

Vous remerciant vivement par avance de l’attention que vous porterez à cette sollicitation.

Ma question concerne la publication des données essentielles pour les marchés dont le montant est compris entre 25 000 et 40 000 € HT.

Pour une procédure allotie dont le montant total est compris entre 25 000 et 40 000 € mais dont le montant des lots est inférieur à 25 000 €, dois-je publier les données essentielles ?

Pour un marché reconductible dont le montant reconduction comprises est entre 25 000 et 40 000€ mais le montant initial est inférieur à 25 000€ dois-je publier les données essentielles ?

Merci pour votre retour.