Dans le cadre de la gestion de crise sanitaire, la collectivité souhaiterait adhérer à un groupement de commandes pour l’achat de fournitures pour faire face à la pandémie du nouveau coronavirus (CoViD19). Faut-il obligatoirement une délibération du conseil municipal pour l’approbation de la convention de groupement ou pourrait-on simplement s’appuyer sur la délégation du conseil au maire (CGCT, art. L2122-22) ?
Faut-il une délibération pour adhérer à un groupement de commande ou la délégation au maire suffit-elle ?
Réponse publiée le 26 février 2021
Question :