Structuration de la fonction achats

Réponse publiée le 17 mars 2025

Question :

Le Département de la Haute-Loire souhaite structurer sa fonction Achat.

Pourriez-vous m’indiquer les coordonnées de quelques instituts de formation/écoles préparant des Bac+3 à Bac+5 en alternance dans le domaine des achats (publics) ?

Les missions porteraient sur l’animation de la démarche des achats durables et d’innovation, tout en apportant une expertise économique, technique et juridique aux acteurs de la chaîne d’achat, notamment en matière de sourcing et de négociation.
Besoin d’assister les services dans l’élaboration et la mise en œuvre de la politique d’achat, et contribuer à la mesure de la performance dans une optique d’amélioration continue.
Participation à l’animation du réseau des acteurs et à leur montée en compétences.
Veille stratégique, pour rester à jour sur les évolutions du secteur et participer à la conception des outils de contrôle interne de la fonction achat.

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Titre de restauration, actualisable ou révisable?

Réponse publiée le 17 mars 2025

Question :

Bonjour,
Je réalise un appel d’offres relatif à la fourniture de titres-restaurants dématérialisés. J’ai pu constater que dans la plupart des CCAP consultés en ligne, les prix sont indiqués comme non révisables et non actualisables.
Qu’en pensez-vous ? Quelle référence prendriez-vous comme indice d’indexation ?
Je vous remercie de votre concours.

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Délégation de paiement – Paiement du fournisseur

Réponse publiée le 19 janvier 2025

Question :

Lors d’une délégation de paiement entre l’entreprise titulaire d’un marché public, son fournisseur et l’acheteur public, doit-on faire un DC4 alors qu’il ne s’agit pas d’un sous-traitant ?

Merci de votre retour

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Accord cadre et avenant?

Réponse publiée le 27 septembre 2024

Question :

Dans le cadre d’un avenant sur un accord-cadre à bon de commande en cours concernant des fournitures de vêtements, existe-t-il un risque juridique qu’un avenant comprenant une trentaine de nouvelles fournitures d’un lot spécifique (ici vêtements de travail) soit mis en cause par le contrôle de légalité.

Le marché a été passé en 2023. Le service gestionnaire souhaite rajouter une trentaine de nouvelles références.

Il est précisé que le marché initial ne comportait que 6 articles. La consultation a été lancée dans le cadre d’un appel d’offres.

Au regard du nombre de rajouts d’articles, il semble que la nature du contrat est quand même remis en question.

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Marchés de denrées alimentaires et origine des produits?

Réponse publiée le 27 septembre 2024

Question :

Dans le cadre d’un marché de denrées alimentaires, peut-on indiquer dans les BPU l’origine de certains produits ? type porc du sud-ouest, bœuf de France ?
Dans l’attente de votre retour.

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Normes environnementales et prestations d’analyse de biologie médicale ?

Réponse publiée le 16 septembre 2024

Question :

Quelles sont les normes environnementales dans un marché public de prestations d’analyse de biologie médicale ?
Quels sont les justificatifs que doit fournir le laboratoire ?

 

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