Réponse publiée le 19 janvier 2025
Lors d’une délégation de paiement entre l’entreprise titulaire d’un marché public, son fournisseur et l’acheteur public, doit-on faire un DC4 alors qu’il ne s’agit pas d’un sous-traitant ?
Merci de votre retour
Réponse publiée le 27 septembre 2024
Dans le cadre d’un avenant sur un accord-cadre à bon de commande en cours concernant des fournitures de vêtements, existe-t-il un risque juridique qu’un avenant comprenant une trentaine de nouvelles fournitures d’un lot spécifique (ici vêtements de travail) soit mis en cause par le contrôle de légalité.
Le marché a été passé en 2023. Le service gestionnaire souhaite rajouter une trentaine de nouvelles références.
Il est précisé que le marché initial ne comportait que 6 articles. La consultation a été lancée dans le cadre d’un appel d’offres.
Au regard du nombre de rajouts d’articles, il semble que la nature du contrat est quand même remis en question.
Réponse publiée le 27 septembre 2024
Dans le cadre d’un marché de denrées alimentaires, peut-on indiquer dans les BPU l’origine de certains produits ? type porc du sud-ouest, bœuf de France ?
Dans l’attente de votre retour.
Réponse publiée le 16 septembre 2024
Quelles sont les normes environnementales dans un marché public de prestations d’analyse de biologie médicale ?
Quels sont les justificatifs que doit fournir le laboratoire ?
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