Concessions : quelles suites réserver aux variantes non autorisées

Réponse publiée le 3 août 2022

Question :

Notre collectivité a lancé une concession de service pour l’organisation de brocantes 2 fois par an.  

Les variantes n’ont pas été autorisées. 

Dans son offre, l’un des deux candidats a proposé une variante alors qu’elles étaient interdites. 

L’offre de ce candidat est-elle irrégulière dans sa totalité ou peut-on analyser son offre de base quand même ? 

Notre collectivité s’interroge également sur la position qui serait à adopter pour un marché public, si un candidat proposait une variante avec l’offre de base, alors que les variantes étaient interdites. 

L’offre de ce candidat devrait-elle être déclarée irrégulière dans sa totalité ou peut-on analyser son offre de base quand même ? 

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