Accord cadre et mini maxi

Important

Les réponses formulées par les experts de l'Association des Acheteurs Publics dans le cadre des "questions posées aux experts" sont données à titre d'informations et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de l'association.

La question

Bonjour
Je dois lancer un marché de livraison de denrées alimentaire en liaison froide.

Compte tenu des seuils je suis sur un accord cadre a bon de commande en procédure formalisée.

Je me demande si je dois exprimer le mini et le maxi en nombre de repas ou en montant.
Merci de votre réponse.

La réponse

Vous avez sollicité l’avis de l’Association des Acheteurs Publics sur les modalités à prévoir pour exprimer les minimum et maximum pour un marché de livraison de denrées alimentaire en liaison froide.

L’Association des Acheteurs Publics vous conseille d’exprimer les minimum et maximum en nombre de repas, ce qui permet à l’acheteur de ne pas être limité par leur prix respectif (sous réserve du budget que l’acheteur est en capacité d’allouer à ce besoin).

Exemple :

Si votre minimum est de 100 €, votre maximum de 200 € et que le prix du repas de l’entreprise retenue est de 10 €, vous ne pourrez commander que 20 repas maximum, ou 25 si le prix est de 8 €, ou 18 si le prix est de 11 €.

Si votre minimum est de 10 repas et votre maximum de 20 repas, vous pourrez en commander 20 maximum, que le prix de l’entreprise retenue soit de 8, 10 ou 11 € (et peu importe la révision de ce prix).

Le conseil de l'AAP

L’Association des Acheteurs Publics conseille aux acheteurs de consulter les guides et outils existants sur la restauration collective et l’alimentaire et notamment le Guide “Marchés publics pour la restauration collective en gestion directe.

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