Important
Les réponses formulées par les experts de l'Association des Acheteurs Publics dans le cadre des "questions posées aux experts" sont données à titre d'informations et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de l'association.
La question
Dans le cadre d’un marché de denrées alimentaires, peut-on indiquer dans les BPU l’origine de certains produits ? type porc du sud-ouest, bœuf de France ?
Dans l’attente de votre retour.
La réponse
Vous avez sollicité l’avis de l’Association des Acheteurs Publics sur la possibilité d’indiquer dans les BPU l’origine de certains produits.
Il convient d’observer que la gestion de la qualité et de l’origine des produits, qui sont pourtant fondamentaux dans le secteur alimentaire, posent des difficultés de compatibilité avec le droit de l’UE.
En effet, il n’est pas possible de cibler l’origine géographique des denrées alimentaires.
Pour plus d’information, il est possible de consulter par exemple le guide « localim : acheter autrement en restauration collective » publié par le ministère de l’agriculture, qui mentionne :« vous ne pouvez exiger des produits portant un signe officiel d’identification de la qualité et de l’origine (SIQO) AOP, IGP et AOC que si vous ne ciblez pas une origine géographique précise. Par ailleurs, vous pouvez faire référence à une race ou variété particulière à condition seulement que celle-ci soit suffisamment répandue en France et en Europe ». Guides d’aide à la rédaction de marchés publics en direct et en concédé | ma cantine – documentation (gitbook.io)
Pour autant, avec les enjeux environnementaux actuels, certaines acheteurs n’hésitent pas à mentionner des origines dans leurs consultations.
Il est toutefois préférable, dans la mesure du possible, d’exploiter d’autres outils à disposition de l’acheteur : sourcing, allotissement, marchés négociés « petits-lots », critère de sélection, …
Certains webinaires du CNFPT fournissent quelques pistes en ce sens : Les replays des webinaires Restauration collective | CNFPT – National