Important
Les réponses formulées par les experts de l'Association des Acheteurs Publics dans le cadre des "questions posées aux experts" sont données à titre d'informations et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de l'association.
La question
Bonjour,
Nous devons procéder au lancement de plusieurs marchés de fournitures dans l’année afin de ne pas être trop surchargés ; nous souhaiterions étaler les procédures.
Puis-je prévoir dans le marché que les prix seront révisables au démarrage de la prestation. En effet je peux attribuer des procédures fin juin pour un démarrage au 1er janvier, les prix peuvent évoluer sensiblement entre la date d’attribution et le démarrage de la prestation.
Merci pour votre réponse
La réponse
Vous avez sollicité l’avis de l’Association des Acheteurs Publics sur la possibilité de prévoir dans certains cas, une révision de prix du marché dès le démarrage de la prestation.
L’article R.2112-13 du CCP impose de prévoir dans le contrat la périodicité selon laquelle la révision intervient ou est calculée. Il n’impose aucune règle particulière quant à cette périodicité, qui peut donc être librement définie par le contrat.
Il est toutefois recommandé que la périodicité tienne compte de la fréquence de parution de l’index ou de la référence choisis et de l’ampleur des variations constatées (forte volatilité, stabilité…).
Dans votre cas, le fait de prévoir une première révision à la date de démarrage si le marché a été attribué plus de xxx mois avant cette date ne semble pas poser de difficultés.
Une telle clause pourrait alors être une dérogation à l’article 10.2.2 du CCAG FCS qui prévoit une révision au minimum tous les 3 mois à compter de la date notification du marché pour les marchés d’achat de matières premières agricoles ou alimentaires.