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Ci-dessous vous trouverez des réponses aux questions envoyées aux Acheteurs de l'AAP.

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Signature de contrat

Seuil pour MAPA concernant des Travaux de désamiantage

Réponse publiée le 30 décembre 2024

Question :

Bonjour,

J’ai consulté des entreprises pour des travaux de désamiantage et pose de bac acier.
Le montant global s’élèvera à environ 80 000 € HT.

Dois-je procéder à un MAPA avec avis de publicité et CCTP ? ou bien un simple devis suffit.

Il me semble qu’en dessous de 100 000 € HT, il n’est pas nécessaire de passer un MAPA.

Je vous remercie de votre réponse.

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Accord cadre et mini maxi

Réponse publiée le 25 octobre 2024

Question :

Bonjour
Je dois lancer un marché de livraison de denrées alimentaire en liaison froide.

Compte tenu des seuils je suis sur un accord cadre a bon de commande en procédure formalisée.

Je me demande si je dois exprimer le mini et le maxi en nombre de repas ou en montant.
Merci de votre réponse.

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RFA, Remise de fin d’année

Réponse publiée le 25 octobre 2024

Question :

Mon client, une entreprise a oublié de proposer un programme de remise de fin d’année RFA dans son offre. Le BPU est sans anomalie.

La consultation est au stade d’une très prochaine notification (probablement en fin de stand still sur AOO).
L’acheteur peut-il solliciter à postériori une mise en place de RFA ?

L’entreprise peut-elle proposer un programme RFA a postériori de la notification ?                             Merci beaucoup

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