Nos experts répondent à vos questions.
Ci-dessous vous trouverez des réponses aux questions envoyées aux Acheteurs de l'AAP.
Réponse publiée le 30 juillet 2024
Est-il possible d’indiquer dans le CCAP que le montant maximum de l’accord cadre sera modifié si tel évènement se produit, en utilisant une clause de réexamen ?
Dans l’attente de votre retour ?
Réponse publiée le 3 juin 2024
Nous allons passer un marché d’externalisation des appels téléphoniques et afin d’éviter des prestations réalisées en Europe ou hors Europe, je voudrais savoir s’il est possible d’inclure une clause stipulant “que les prestations doivent être réalisées à moins de 2 heures en train de notre siège”.
Dans l’attente de vos retours d’expérience.
Réponse publiée le 14 mai 2024
Bonjour,
Nous sommes sollicités pour une mission d’AMO, pour la rédaction d’un programme et pour une consultation de maitrise d’œuvre relative à la construction d’un internat pour enfants en situation d’handicap. Le porteur est une association de parents d’enfants inadaptés (APEI).
Nous nous interrogeons sur le fait de savoir si cette association est assujettie au code de la commande publique, dans la mesure où ses ressources proviennent de cotisations versées par ses membres, de subventions publiques et privées etc.
Pouvez-vous SVP nous éclairer ?
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