Questions & Réponses

Ma question concerne la publication des données essentielles pour les marchés dont le montant est compris entre 25 000 et 40 000 € HT.

Pour une procédure allotie dont le montant total est compris entre 25 000 et 40 000 € mais dont le montant des lots est inférieur à 25 000 €, dois-je publier les données essentielles ?

Pour un marché reconductible dont le montant reconduction comprises est entre 25 000 et 40 000€ mais le montant initial est inférieur à 25 000€ dois-je publier les données essentielles ?

Merci pour votre retour.

L’article L1111-3 du Code de la Commande Publique définit les marchés de fournitures de la façon suivante : un marché de fourniture a pour objet l’achat, la prise en crédit-bail, la location ou la location- vente de produits ….

D’après cette définition, doit-on considérer qu’une location de tracteur, ou véhicule sans chauffeur et sans entretien ou encore de matériel comme un marché de fourniture ? Ou de service ?

Si classification “Fournitures”, faut-il appliquer les obligations de la loi AGEC (réemploi, recyclage, réutilisation) ?

Merci pour votre réponse

Mon client fournisseur de soluté pour la dialyse est titulaire d’un lot pour deux hôpitaux de Paris. Le marché a été signé il y a six mois.
Un des deux hôpitaux a mis en exécution le marché et édite les bons de commandes qui sont livrés en bonne et due forme. Le second hôpital n’a toujours rien commandé depuis la notification du marché, au motif qu’il manque de place dans la pharmacie pour stocker les produits. Après entretien avec les acheteurs des pharmacies des deux hôpitaux, tous semblent de bonne volonté, mais rien ne se passe pour le second hôpital.

Question : existe-t-il des obligations pour l’acheteur de mettre au plus tôt le marché en exécution post attribution ?

Faut-il rédiger un courrier et l’envoyer à qui ?

Mon client peut-il être indemnisé par le préjudice subi d’un manque à gagner de commandes dans le marché ?

Précisions apportées : l’accord-cadre ne mentionne pas de minimum de commandes, ni d’engagement sur des périodicités et ou fréquences de commandes.

Merci beaucoup pour votre éclairage.