Important
Les réponses formulées par les experts de l'Association des Acheteurs Publics dans le cadre des "questions posées aux experts" sont données à titre d'informations et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de l'association.
La question
Les questions des candidats doivent-elles être anonymisées lors de la mise en ligne des réponses, durant le délai de consultation ?
Existe-t-il une jurisprudence ?
Merci beaucoup.
La réponse
Vous avez sollicité l’avis de l’Association des Acheteurs Publics sur les obligations de l’acheteur en matière d’anonymisation des réponses apportées aux candidats lors de la mise en ligne des réponses, durant le délai de consultation
A notre connaissance, il n’y a pas de jurisprudence sur cette question particulière.
Selon la Cada, les questions posées et les réponses apportées sont communicables (avis 20170879 du 11/05/2017) mais uniquement après la signature du marché comme pour tout document.
Il en va de même s’agissant du nom des candidats ayant déposé une candidature/offre.
Par conséquent, pendant la phase de passation du marché, selon toute vraisemblance, il convient de ne pas divulguer le nom du candidat ayant posé une question.